Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre NOVA BRUSH et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
NOVA BRUSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
NOVA BRUSH se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de non-paiement ou de toute autre raison légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les informations bancaires du client ne sont jamais conservées par NOVA BRUSH.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou le pays de destination.
NOVA BRUSH ne pourra être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour bénéficier d'un remboursement, le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage d'origine et accompagné de la preuve d'achat.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
Toute demande de retour doit être adressée à :
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après validation du retour.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
NOVA BRUSH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux recommandations.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service après-vente.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
NOVA BRUSH
E-mail : novabrush.off@gmail.com